gemas CGU

Version en vigueur au 23 septembre 2026.

Objet et accès au site

Le site amanavintage.fr est exploité par UTOPIA SAS sous l’enseigne AMANA. Nos coordonnées figurent dans les mentions légales. Ces CGU encadrent l’utilisation du site ; les achats relèvent des CGV et les opérations de rachat ou de dépôt d’un contrat distinct.

La consultation du site est accessible sans création de compte. Certaines fonctionnalités nécessitent une identification. Lors de leur utilisation, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos accès. Signalez sans retard toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.

Utilisation des services

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des espaces non autorisés, commettre une fraude ou porter atteinte aux droits d’autrui. Les photographies, textes, signes et autres contenus protégés ne peuvent être réutilisés au-delà des autorisations légales ou des autorisations de leurs titulaires.

En cas de risque de sécurité, de fraude ou de manquement établi, AMANA peut prendre une mesure proportionnée de restriction ou de suspension de l’accès concerné. Vous en êtes informé lorsque cela est possible et compatible avec les obligations légales et la sécurité. Une restriction d’accès ne supprime pas vos droits sur une commande déjà conclue, vos garanties ou votre droit à un remboursement dû.

Extraction automatisée et intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable d’AMANA, il est interdit d’extraire, de collecter, de copier ou de réutiliser de manière automatisée ou systématique tout ou partie des contenus du Site, notamment les fiches produits, photographies, descriptions, prix, disponibilités et avis, au moyen de robots, d’outils de moissonnage (« scraping »), d’aspirateurs de sites ou d’outils d’intelligence artificielle. Cette interdiction vise en particulier la veille tarifaire automatisée, la constitution d’une base de données, d’un jeu de données ou d’un catalogue concurrent, la revente de données et, sauf autorisation exprimée dans le fichier robots.txt, l’entraînement ou l’alimentation d’un modèle d’intelligence artificielle.

Conformément à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, AMANA s’oppose expressément à la fouille de textes et de données sur l’ensemble des contenus du Site, à l’exception des robots expressément autorisés par le fichier robots.txt du Site et dans les limites de cette autorisation. Cette opposition est également exprimée par des procédés lisibles par machine, notamment le fichier robots.txt et les métadonnées du Site. Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et, en tant que base de données, par les articles L.341-1 et suivants du même code.

Ces restrictions ne visent ni la consultation normale du Site, ni son indexation par les moteurs de recherche, ni l’accès à une page par un assistant ou un agent d’achat utilisé par un visiteur pour ses propres besoins, ni les canaux et protocoles de commerce mis à disposition par AMANA ou son prestataire (notamment le protocole de commerce agentique du Site, Shop, le catalogue Shopify et les flux marchands tels que Google Merchant Center). Toute extraction non autorisée peut donner lieu à un blocage d’accès et à des poursuites.

Disponibilité et responsabilité

AMANA assure le fonctionnement du site avec diligence. Des interruptions peuvent intervenir, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident. Aucune disposition de ces CGU ne limite les obligations légales d’AMANA envers un consommateur ni sa responsabilité dans les cas où la loi interdit de l’exclure.

Les liens vers des sites tiers sont identifiés comme tels. Les conditions de ces sites s’appliquent à leurs services, sans supprimer les responsabilités propres à AMANA.

Données, réclamations et modifications

La politique de confidentialité présente l’utilisation des données personnelles et les moyens d’exercer vos droits. Un éventuel consentement requis pour la prospection ou les traceurs fait l’objet d’un choix distinct.

Vous pouvez contacter AMANA à louise@amanavintage.fr. Pour un litige de consommation lié à un contrat, la procédure de réclamation et le médiateur compétent sont précisés dans les CGV ou le contrat concerné.

Les modifications des CGU sont datées et rendues accessibles. Elles ne modifient pas rétroactivement les contrats conclus. Les dispositions impératives de protection des consommateurs et les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.

Version et date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2026.