Conditions Générales d’Utilisation

Le site amanavintage.fr est édité par la société Amana SAS. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.

Amana SAS est libre de modifier les présentes CGU à tout moment pour prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version applicable est celle qui est en ligne à l'adresse suivante : amanavintage.com . Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de son accès et de son utilisation des services.

L'utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU qui fait foi est celle qui est disponible en ligne sur le site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Vous êtes invité à consulter à chacune de vos visites du site les présentes CGU et à cesser tout accès au site et l'utilisation de ses services si vous n’êtes pas en accord avec la version applicable.

Définitions :

• CGU : désigne ces conditions générales d’utilisation.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations disponibles pour les utilisateurs sur Amana SAS.
• Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable enregistrée lors de l'inscription aux services proposés par Amana SAS et/ou fournies lors de l'utilisation des services.
• Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder au service.
• Lien Hypertexte : désigne un système de référence par un mot, une icône ou un logo qui, par un clic de souris, permet de passer d'un document à un autre sur le site ou d'une page web à une autre.
• Mot de Passe : désigne une information confidentielle, que l'utilisateur doit garder secrète, lui permettant d’accéder au service.
• Site : désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL amanavintage.fr mis à la disposition des utilisateurs par Amana SAS.
• Produit : désigne les articles pouvant être achetés ou vendus par l’utilisateur sur le site.
• Produit Interdit : désigne tout produit contrefait ou non conforme à la législation en vigueur.
• Produits Conformes : désigne les produits qui sont conformes à la description faite par l’utilisateur ou par l'expert Amana lors de l'achat ou la vente sur le site.
• Utilisateur : désigne tout particulier ou professionnel utilisant les services proposés par Amana SAS via le site.
• Vendeur : désigne un membre faisant une demande de vente d'un produit sur le site.
• Acheteur : désigne un membre acceptant une offre et désirant effectuer l’achat d’un produit ou service sur le site.
• Membre : désigne un vendeur ou un acheteur utilisant le site après avoir accepté les CGU.
• Expertise : désigne le service permettant de vérifier que le produit n'est pas un produit interdit et de le décrire conformément à son apparence réelle pour fixer son estimation.

Objet : Les CGU définissent les conditions dans lesquelles d’une part, Amana SAS met à disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services.

Toute connexion et/ou tout accès au site suppose l'adhésion, l'acceptation entière et inconditionnelle ainsi que le respect de l'ensemble des termes des CGU par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît également avoir la capacité juridique pour conclure cet accord. Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 – Obligations de Amana :

1.1 Amana SAS s'engage à mettre à la disposition des Acheteurs sur le site amanavintage.fr ses propositions de vente des Produits de son Catalogue. Amana SAS s’engage à mettre à la disposition des Vendeurs son service de rachat, permettant aux Vendeurs de transmettre une demande de vente par le biais du formulaire de vente disponible sur le site. Suite au traitement de la demande de vente, Amana SAS se réserve le droit de répondre au Vendeur par une Offre Commerciale dans un délai ne dépassant pas les 48 heures.

1.2 Amana SAS s'engage à expertiser l’ensemble de ses Produits mis en vente sur le site, garantissant la conformité de l’ensemble des Produits. Amana SAS reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur d’expertiser le Produit objet de la demande de vente. Amana SAS se réserve le droit d’expertiser les Produits par ses propres équipes, et en recourant à des prestations d’experts partenaires.

1.3 Amana SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de vente émise par un Vendeur par le biais du site.

1.4 Amana SAS peut, dans certains cas, être propriétaire des Produits mis en vente sur le site.

1.5 Amana SAS ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné suite à une expertise physique du produit ou par l’application de son droit de rétractation.

1.6 En cas de non-respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation du site telles qu'exposées aux présentes, Amana SAS se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné, de suspendre le compte du Membre et de bloquer les sommes y figurant jusqu'à ce que le différend existant soit clos.

1.7 Amana SAS s’engage à conserver confidentielles les données nominatives concernant les Membres, Vendeurs et Acheteurs, et à ne jamais les communiquer aux tiers, notamment aux autres Membres, sauf en cas de demande expresse des autorités judiciaires ou réglementaires, notamment en cas de détection d'une éventuelle infraction pénale.

Article 2 – Obligations des membres

2.1 En s'enregistrant auprès de amanavintage.fr, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser le site à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès au site sous son identité ou son pseudo. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celui-ci, le Membre informera Amana SAS sans délai et confirmera par courrier cette information.

2.2 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

2.3 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de amanavintage.fr. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de amanavintage.fr pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

2.4 En cas de litige entre les Membres, les parties conviennent que la production par amanavintage.fr des enregistrements sur les serveurs de Amana SAS de l'utilisation du site et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties.

2.5 Le Membre s'interdit de proposer à la vente, de laisser en vente ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits Interdits.

2.6 Le Membre s'interdit en particulier de mettre en vente et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits Interdits, ainsi que d'utiliser des informations auxquelles il aurait accès par le site dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels Produits.

2.7 Amana SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente, ou toute tentative d'offre de vente sur le site de Produits Interdits.

2.8 L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Amana SAS ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de Passe, via le Service.

2.9 L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et en Europe.

Article 3 – Processus de vente :

3.1 Si le Vendeur accepte les conditions de mise en vente, il retourne par mail une confirmation de l'acceptation des conditions de vente proposées par Amana SAS. Le mandat de vente ou contrat de vente sera signé et mis à disposition de Amana SAS lors de la mise à disposition définitive du produit par le Vendeur. Dans les 48 heures suivant l’acceptation de la proposition commerciale, Amana SAS initie l'enlèvement ou le dépôt de l'objet par un transporteur spécialisé. Le Vendeur reçoit un mail du transporteur avec le bordereau d'expédition à coller et un lien électronique pour planifier l'enlèvement ou le dépôt de l'objet à la date et sur le lieu de son choix. Les frais de transport de l'objet du Vendeur jusqu'à Amana SAS sont prépayés par Amana SAS. Le Vendeur remettra le colis au transporteur lors de l'enlèvement, ainsi que le mandat de vente signé confirmant les conditions préalablement acceptées par mail. Il pourra aussi le faire parvenir par ses propres moyens dans les meilleurs délais à l’adresse de Amana SAS.

3.2 Le Vendeur peut également refuser de confier le Produit après l’Offre Commerciale de Amana SAS. Dans ce cas, le processus s'arrête ici, sachant que le premier examen réalisé reste gratuit.

3.3 À réception du produit, Amana examine physiquement (de visu) le produit et confirme son estimation et les conditions de vente du Produit proposées par Amana. À l'issue de la procédure d'Expertise, une Attestation est délivrée garantissant que le Produit n'est pas contrefaisant et est conforme au descriptif fourni par le Vendeur. À défaut, le Produit considéré comme litigieux sera retourné au Vendeur, à ses frais.

3.4 La garantie de l'authenticité fait partie de l’identité de Amana. La revente de contrefaçon est formellement interdite. Les membres du site s’interdisent de réaliser des transactions par l’intermédiaire du site de produits contrefaits ou illégaux. La contrefaçon est punie par la loi de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Le Vendeur d’une contrefaçon ou d’un produit faisant l'objet d’interdiction de vente aura son compte immédiatement suspendu pendant 6 mois. En cas de récidive, son compte sera suspendu pendant 5 ans. Si il souhaite récupérer son article des frais d'authentification et de transit seront à la charge du vendeur et devront être payé avant restitution et renvoi de l'article.

3.5 Le Vendeur garde l’entière propriété de son Produit, et ce, jusqu’au dénouement de la transaction. Jusqu'à la délivrance de l'Attestation, Amana est réputé être mandaté par le Vendeur pour faire tout ce qui sera nécessaire à la conclusion de la transaction.

Article 4 – Obligations spécifiques aux vendeurs :

4.1 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement et ne répondant pas à la définition d'un Produit Interdit. Le Vendeur doit être en possession du Produit.

4.2 Le Vendeur s'engage à décrire le Produit en vue d’une Expertise selon les critères retenus par Amana dans son formulaire de demande d’estimation et à mettre en ligne au minimum 4 photographies du Produit offert à la vente. La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur mentionnera : la dénomination du produit, les caractéristiques du Produit, sa marque, son état d'usage selon la grille proposée par Amana.

4.3 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer Amana des caractéristiques essentielles du Produit en vue de son premier examen via le formulaire qui lui sera remis. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments du formulaire soient fidèles et n'induisent pas en erreur. Ce premier examen n’engage aucunement Amana. En effet, en cas d’erreur, d’imprécisions du descriptif, et suite à l’Expertise établie de visu, Amana pourra proposer un prix de vente différent de celui résultant du premier examen du Produit. Aucune réclamation de la part du Vendeur ne sera recevable à ce titre auprès de Amana.

4.4 Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente commerciale. Dans tous les cas le Vendeur ne peut plus se rétracter dès lors qu’il a accepté l’offre transmise par Amana.

4.5 Obligations additionnelles des vendeurs professionnels :

4.5.1 Le Vendeur agissant à titre professionnel doit s'identifier auprès de Amana en cette qualité. Amana se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

4.5.2 Amana rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale. Le Vendeur respectera la réglementation sur les déchets d'équipements électroniques et électriques, la garantie de conformité et les garanties commerciales.

Article 5 – Obligations spécifiques aux acheteurs :

Il est à la charge de l’Acheteur de se renseigner auprès des services de douanes de son pays si certains articles, comme par exemple les peaux exotiques ou métaux précieux, ne peuvent être expédiés vers certains pays. La livraison se fait par un transporteur agréé par Amana SAS. L’Acheteur s’engage à remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Amana SAS et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision de l’adresse de livraison.

Articles 6 – Réclamations et droit de rétractation et médiation :

6.1 Réclamations : Toute réclamation relative à un Produit, qui s'avèrerait non-conforme à la description devra être présentée, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa réception par l’Acheteur, auprès des services compétents de amanavintage.fr par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. amanavintage.fr s'engage à traiter dans les meilleurs délais et au cas par cas toute réclamation qui serait portée à sa connaissance et dans le but de satisfaire au mieux les intérêts du Membre. Les Membres agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec les services de amanavintage.fr et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par Amana SAS. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

6.2 Non réception de la commande : 6.2.1 L'Acheteur s'engage à attendre un délai d'une semaine après la Notification de l'expédition du Produit pour déposer auprès de amanavintage.fr une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit. 6.2.2 Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par Amana SAS, entraîne, sauf fraude, le remboursement de l'Acheteur.

6.3 Défaut de conformité : 6.3.1 La conclusion de la vente est subordonnée à la délivrance d'une Attestation par Amana SAS, constatant que le bien n'est pas un Produit Contrefaisant ou non conforme. 6.3.2 En cas de constatation du défaut de conformité du Produit ou de sa non-conformité par Amana SAS, il sera immédiatement procédé à l’annulation de la vente. Il appartient au Vendeur, pour le cas où il contesterait l'appréciation de Amana SAS, de lui remettre tous documents en sa possession de nature à démontrer sa bonne foi. Amana SAS de son côté sera autorisé à adresser toute réclamation distincte la concernant.

6.4 Droit de rétractation : L’Acheteur non professionnel dispose d’un Droit de rétractation pour les achats effectués en ligne si sa commande a été effectuée au sein de l'Union Européenne. Le modèle réglementaire de formulaire de rétractation (Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) est disponible, téléchargeable et imprimable sur le site. Le droit de rétractation ne peut être exercé que dans le délai de 14 (quatorze) jours francs courant à compter de la réception du Produit. Le délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L'Acheteur devra notifier à Amana SAS son souhait dans les délais impartis par courrier recommandé ou par courrier électronique adressé à Amana SAS. Dans cette dernière hypothèse, Amana SAS communiquera, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Amana SAS informera alors l'Acheteur des modalités et délais de retour du Produit, les frais du transport retour étant à la charge de l’Acheteur.

6.5 En cas de réclamation et/ou de rétractation, le Produit devra être retourné non-utilisé et complet dans l'emballage d'origine avec tous ses accessoires et documents, ses étiquettes et scellés dûment apposés, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l'expédition, et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l'envoi de la rétractation. Dans tous les cas, le Produit devra être restitué dans le même état que lors de son envoi. Les frais de transport retour du Produit seront alors à la charge de l’Acheteur, sauf s’il s’agit d’un défaut de conformité, ces frais étant alors à la charge de Amana SAS. Les éventuels droits de douanes payés par l'Acheteur resteront à sa charge. Les photos de présentation du produit disponible sur le site pourront servir de référence en cas de litige.

Article 7 – Responsabilité : Amana SAS ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Membre. De même, sauf en cas de faute prouvée directement imputable à Amana SAS, l'entreprise ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage survenu à l'occasion de l'utilisation du site ou en lien avec celle-ci, notamment mais non exclusivement, les pertes d'exploitation, les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels, même si Amana SAS avait été informé de la potentialité de tels dommages.

Article 8 – Résiliation :

En cas de non-respect par un Membre de l'une des obligations suivantes : vente d'objets contrefaisants, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, Amana SAS se réserve la faculté de suspendre au Membre l'accès au site, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par Amana SAS. Le Membre ne pourra invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Produits.

Article 9 – Dispositions générales :

9.1 Amana SAS a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Amana SAS. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement, Amana SAS pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence ou de force majeure.

9.2 Le Membre se connectera au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. Amana SAS ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

9.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les Membres disposent conformément aux articles 34, 35 et 36 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du droit d'accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Les demandes se font directement sur le site dans la rubrique « Nous contacter » ou par courrier électronique adressé à louise@amanavintage.fr

9.4 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

9.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'utilisation du site n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à être applicables.

Articles 10 – Protection des données personnelles :

Conformément à l’article 15 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les informations personnelles recueillies à l'occasion des transactions enregistrées font l'objet d'un traitement automatisé. Les données enregistrées sont utilisées pour répondre aux différents services en ligne proposés par Amana SAS. Par l'approbation des présentes conditions générales d'utilisation, le Membre donne son accord à ladite utilisation des données le concernant. Le Membre est également informé que son autorisation lui sera demandée quant à la transmission des dites données aux membres partenaires de Amana SAS. Les données qui se révéleront erronées seront corrigées sur demande du Membre, qui peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications nécessaires à partir de l'espace « MON COMPTE » accessible directement sur le site.